Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation – TopDevis.fr

 

## 1. Objet du service  

Le site **TopDevis.fr** a pour vocation de mettre en relation des particuliers ou professionnels (ci-après « les Utilisateurs ») avec des artisans et entreprises du bâtiment (ci-après « les Prestataires »).  

Ce service est proposé **gratuitement**, sans aucune contrepartie financière de la part des Utilisateurs ou des Prestataires.  

 

## 2. Nature de l’intervention de TopDevis.fr  

TopDevis.fr agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique permettant la mise en relation.  

Le site :  

- ne perçoit aucune rémunération, commission ou avantage financier,  

- ne participe pas à la conclusion, à l’exécution ou au suivi des contrats éventuellement signés entre Utilisateurs et Prestataires,  

- n’intervient pas dans la fixation des prix, délais ou conditions des prestations.  

 

## 3. Responsabilité  

TopDevis.fr ne peut être tenu responsable de :  

- la qualité des devis proposés par les Prestataires,  

- la conformité, la réalisation ou la bonne exécution des travaux,  

- tout litige, retard ou dommage lié à l’intervention d’un Prestataire.  

 

L’Utilisateur reconnaît que toute relation contractuelle est directement conclue entre lui et le Prestataire choisi.  

 

## 4. Engagements des Utilisateurs et Prestataires  

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur demande de devis.  

Les Prestataires s’engagent à proposer des devis honnêtes et conformes à la réglementation en vigueur.  

 

## 5. Protection des données personnelles  

Les données collectées via le formulaire de mise en relation sont utilisées uniquement pour permettre le contact entre Utilisateurs et Prestataires.  

Elles ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers extérieurs au service.  

Conformément à la législation en vigueur, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.  

 

## 6. Acceptation des CGU  

L’utilisation du site TopDevis.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.