Politique de confidentialité

2. Quelles données recueillons-nous ?

Nous ne demandons que ce qui est utile. Cela dépend de votre situation.

2.1 Vous remplissez le formulaire de demande de devis

• Le type de travaux et la description de votre projet.

• Votre budget estimé, votre délai souhaité.

• Votre ville et votre code postal.

• Votre situation vis-à-vis du logement (propriétaire, locataire, autre).

• Vos nom, prénom, téléphone et adresse e-mail.

2.2 Vous êtes client

En plus des données du formulaire :

• l'adresse du chantier ;

• les devis, photos, plans et documents utiles au chantier ;

• nos échanges écrits ou téléphoniques ;

• vos réclamations éventuelles et les pièces jointes ;

• les éléments de facturation, si une prestation vous est facturée ;

• les informations liées au paiement sécurisé de votre chantier (dépôt et libération des fonds). Elles sont traitées par notre partenaire de paiement CashSentinel. Nous ne recevons pas vos coordonnées bancaires complètes.

2.3 Vous êtes artisan

• L'identité de votre entreprise : forme, numéro SIREN ou SIRET, coordonnées professionnelles.

• Le nom et les coordonnées du dirigeant et de vos contacts.

• Vos attestations d'assurance et les qualifications que vous déclarez.

• Les devis, échanges et documents liés aux chantiers.

• Vos factures et règlements.

2.4 Vous êtes apporteur d'affaires, ou vous souhaitez le devenir

• Vos nom, prénom, téléphone, adresse e-mail et commune.

• Votre statut d'indépendant et votre numéro SIRET.

• Ce que vous nous dites de votre réseau, si vous le souhaitez.

• Si un contrat est signé : les informations nécessaires au contrat et à votre paiement.

2.5 Vous êtes un professionnel que nous contactons (prospection entre professionnels)

Nous pouvons contacter des professionnels (entreprises du bâtiment, agences, notaires, etc.) pour leur présenter nos services.

• Données utilisées : nom de l'entreprise, nom et fonction du contact, adresse e-mail et téléphone professionnels, adresse professionnelle.

• D'où viennent-elles ? Des sites internet publics des professionnels eux-mêmes (site de l'entreprise, annuaires professionnels publics). Ces données ne viennent pas de vous : c'est pourquoi nous vous en informons ici et dans notre premier message (article 14 du RGPD).

• Quand êtes-vous informé ? Au plus tard lors de notre premier message, et au maximum un mois après la collecte.

• Vous ne voulez plus être contacté ? Répondez simplement « STOP » à notre message, ou écrivez à topdevis.fr@gmail.com. Nous arrêtons tout de suite.

Nous ne demandons aucune donnée sensible (santé, opinions, religion…). Merci de ne pas en indiquer dans les champs libres.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• Ce que nous faisons : Répondre à votre demande de devis ou de contact, étudier votre projet | Qui est concerné : Personnes qui remplissent le formulaire | Base légale (article 6 du RGPD) : Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b)

• Ce que nous faisons : Vous mettre en relation avec un artisan, suivre votre projet, organiser le paiement sécurisé | Qui est concerné : Clients, artisans | Base légale (article 6 du RGPD) : Exécution du contrat (6.1.b)

• Ce que nous faisons : Gérer le référencement des artisans | Qui est concerné : Artisans | Base légale (article 6 du RGPD) : Exécution du contrat (6.1.b)

• Ce que nous faisons : Étudier une candidature d'apporteur, gérer le contrat et les paiements | Qui est concerné : Apporteurs d'affaires | Base légale (article 6 du RGPD) : Mesures précontractuelles et exécution du contrat (6.1.b)

• Ce que nous faisons : Traiter une réclamation ou un litige | Qui est concerné : Clients, artisans, apporteurs | Base légale (article 6 du RGPD) : Exécution du contrat (6.1.b) et intérêt légitime à défendre nos droits (6.1.f)

• Ce que nous faisons : Présenter nos services à des professionnels | Qui est concerné : Prospects professionnels | Base légale (article 6 du RGPD) : Intérêt légitime à développer notre activité (6.1.f)

• Ce que nous faisons : Tenir notre comptabilité et respecter nos obligations fiscales | Qui est concerné : Clients facturés, artisans, apporteurs | Base légale (article 6 du RGPD) : Obligation légale (6.1.c)

4. Qui reçoit vos données ?

Vos données sont lues par TopDevis. Elles ne sont ni vendues, ni louées.

Elles peuvent être transmises, seulement quand c'est nécessaire :

• à l'artisan sélectionné par TopDevis, pour qu'il étudie et réalise votre projet ;

• à notre partenaire de paiement CashSentinel, pour le paiement sécurisé de votre chantier sur un compte séquestre ;

• aux autorités administratives ou judiciaires, quand la loi l'exige.

Elles peuvent aussi être traitées par nos prestataires, chacun pour son rôle :

• Wix : création et hébergement du site ;

• Google : messagerie (Gmail) et agenda (Google Agenda) ;

• Qonto : compte bancaire professionnel ;

• Orgatec : expertise comptable ;

• CAPA : domiciliation du siège ;

• OpenAI : outils d'intelligence artificielle utilisés dans notre travail.